Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services de vente de Bugs Cleaner marque déposée de CONCEPT VAPEUR. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder avec n’importe quel achat, indépendamment de la modalité utilisée pour finaliser le contrat.

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tous contrats de vente de produits Bugs Cleaner finalisés, sur le territoire français, par le site internet BugsCleaner.com détenu par Concept Vapeur et le Client.

Les produits disponibles sur le Site peuvent être achetés par le Client en suivant le processus d’achat disponible sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente déclarent toutes conditions particulières qui dérivent par l’utilisation de ce processus d’achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aussi au cas où le contrat d’achat est conclu par téléphone à l’initiative de Bugs Cleaner.

L’achat de produits via le site BugsCleaner.com, n’est autorisé que pour ceux qui ont atteint l’âge de 18 ans.

Les Conditions Générales de Vente doivent être considérées comme une partie intégrante et essentielle du contrat entre le Client et Bugs Cleaner (désormais «les Parties»).

Bugs Cleaner se réserve le droit d’apporter des modifications et des changements à ces Conditions Générales de Vente. Dans tous les cas, les modifications apportées seront en vigueur à partir du moment de leur publication sur le site et ne s’appliqueront qu’aux contrats d’achat conclus après la publication elle-même. Après la publication sur le site d’une version révisée de ces Conditions Générales de Vente, Bugs Cleaner mettra à disposition un hyperlien correspondant à la dernière version précédente.

ENREGISTREMENT ET MOT DE PASSE

Sauf pour les commandes passées par téléphone, l’achat de produits sur le Site est subordonné à l’enregistrement d’un compte d’utilisateur. À cette fin, le client sera tenu d’indiquer sa généralité, la résidence, une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone et d’autres informations permettant d’identifier le client aux fins prévues par le contrat. Le client sera également tenu d’indiquer le lieu où les marchandises doivent être livrées.

Le Client sera responsable de mettre à jour les données fournies pour l’achat et d’aviser sans délai Bugs Cleaner pour tout changement.

Le client est le seul responsable de la véracité, l’exactitude et la pertinence des données fournies.

Il est strictement interdit de saisir des données erronées et/ou inventées et/ou imaginaires, ou à la troisième personne. Bugs Cleaner se réserve le droit de poursuivre toute violation et toute action frauduleuse contre lui et / ou aux dépens d’autres consommateurs. Aucune responsabilité ne peut être imputée à Bugs Cleaner pour les erreurs qui pourraient être contenues dans les documents légaux envoyés au Client en raison d’erreurs ou d’omissions dans les données fournies par le Client au moment de l’inscription.

Une fois enregistré sur le site, le Client se voit recevoir un mot de passe. Le Client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe; aucune responsabilité ne peut être attribuée à Bugs Cleaner en cas d’utilisation du mot de passe par des tiers. Le Client sera également le seul responsable de l’utilisation illégale de son mot de passe par des tiers non autorisés; si le Client a des raisons de croire qu’un autre utilisateur est conscient de son mot de passe, il doit aviser immédiatement Bugs Cleaner à l’adresse ci-dessus.

Il est entendu que les données fournies lors de l’inscription, le compte et toute autre information fournie par le client au cours du processus d’achat seront traitées par Bugs Cleaner en pleine conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. À cet égard, nous vous remercions de lire nos Mentions Légales.

COMMANDES

Toutes les commandes envoyées par le site bugscleaner.com doivent être dûment remplies et doivent contenir les éléments nécessaires à l’identification exacte de la personne qui fait la commande (Client), les produits commandés, leur quantité, et l’adresse où la livraison aura lieu.

Jusqu’à la confirmation de la commande d’achat par le Client, il pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande. Le bon de commande présenté et confirmé à Bugs Cleaner sera considéré comme une offre irrévocable d’achat.

Dans les deux jours ouvrables qui suivent l’affichage du bon de commande, Bugs Cleaner enverra au client, à l’adresse e-mail indiquée sur les détails d’enregistrement, un sommaire de la commande. Le sommaire de la commande est confirmé par le client dans le processus d’achat. L’envoi de la confirmation de commande par Bugs Cleaner sera considéré comme acceptation de l’achat proposé. Le contrat de vente est conclu au moment de l’envoi par Bugs Cleaner de la confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription.

Dans le cas des contrats d’achat conclus par téléphone, le Client accepte que l’envoi par Bugs Cleaner de la confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription soit une acceptation valide de l’offre d’achat. Le contrat est réputé conclu lors de l’envoi par Bugs Cleaner de la confirmation de commande à l’adresse électronique fournie par le Client.

Bugs Cleaner se réserve le droit d’accepter des commandes dans la limite des stocks disponibles.

Bugs Cleaner n’acceptera pas les commandes qui sont incomplètes ou mal remplies, qui ne respectant pas les quantités minimales ou enfin qui dépassent les quantités maximales.

Bugs Cleaner n’acceptera pas les commandes soumises par des particuliers et / ou des entités qui ne résident pas en France.

Bugs Cleaner se réserve également le droit de ne pas accepter des ordres qui viennent de Clients qui ont déjà refusé de retirer les produits commandés sans justification ou n’ont pas payé la totalité du montant dû au titre des livraisons précédentes.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, pour des raisons non imputables à Bugs Cleaner, bien que postérieurs à l’envoi de la confirmation de commande, POLTI vous informera sans délai par l’e-mail ou le numéro de téléphone indiqués au moment de l’enregistrement et vous remboursera le montant déjà payé.

COMMANDES

Toutes les commandes envoyées par le site Bugs Cleaner.com doivent être dûment remplies et doivent contenir les éléments nécessaires à l’identification exacte de la personne qui fait la commande (Client), les produits commandés, leur quantité, et l’adresse où la livraison aura lieu.

Jusqu’à la confirmation de la commande d’achat par le Client, il pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande. Le bon de commande présenté et confirmé à BUGS CLEANER sera considéré comme une offre irrévocable d’achat.

Dans les deux jours ouvrables qui suivent l’affichage du bon de commande, BUGS CLEANER enverra au client, à l’adresse e-mail indiquée sur les détails d’enregistrement, un sommaire de la commande. Le sommaire de la commande est confirmé par le client dans le processus d’achat. L’envoi de la confirmation de commande par Bugs Cleaner sera considéré comme acceptation de l’achat proposé. Le contrat de vente est conclu au moment de l’envoi par Bugs Cleaner de la confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription.

Dans le cas des contrats d’achat conclus par téléphone, le Client accepte que l’envoi par BUGS CLEANER de la confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription soit une acceptation valide de l’offre d’achat. Le contrat est réputé conclu lors de l’envoi par BUGS CLEANER de la confirmation de commande à l’adresse électronique fournie par le Client.

BUGS CLEANER se réserve le droit d’accepter des commandes dans la limite des stocks disponibles.

BUGS CLEANER n’acceptera pas les commandes qui sont incomplètes ou mal remplies, qui ne respectant pas les quantités minimales ou enfin qui dépassent les quantités maximales..

BUGS CLEANER se réserve également le droit de ne pas accepter des ordres qui viennent de Clients qui ont déjà refusé de retirer les produits commandés sans justification ou n’ont pas payé la totalité du montant dû au titre des livraisons précédentes.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, pour des raisons non imputables à BUGS CLEANER, bien que postérieurs à l’envoi de la confirmation de commande, BUGS CLEANER vous informera sans délai par l’e-mail ou le numéro de téléphone indiqués au moment de l’enregistrement et vous remboursera le montant déjà payé.

PRODUITS

BUGS CLEANER se réserve le droit de modifier l’emballage et l’étiquetage des produits.

Les produits ne sont pas fournis à l’essai; le Client est seul responsable du choix des produits commandés et leur pertinence vis-à-vis de ses besoins.

PRIX

Les prix pour chaque produit sont ceux spécifiquement indiqués sur le site au moment de leur sélection pour l’achat. Le prix du produit et les coûts supplémentaires liés à l’achat seront indiqués, de manière claire et compréhensible, également sur le sommaire de la commande d’achat. Avant de passer la commande, le client devra confirmer ce sommaire de la commande.

Tous les prix indiqués sur le site sont TTC.

Ne sont pas compris les frais de livraison qui seront ajoutés au montant total de la commande sur la base des tarifs affichés sur ce site au moment de la commande. De même les frais de transport seront clairement indiqués dans le sommaire de la commande que vous devez confirmer avant de l’envoyer.

BUGS CLEANER se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais d’envoi à tout moment en publiant les nouveaux montants sur son site Internet: ces changements seront appliqués seulement pour les commandes confirmées après leur publication sur le Site. BUGS CLEANER se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas d’erreur manifeste dans le système ou dans les données. Dans ce cas BUGS CLEANER va envoyer une notification en temps opportun à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqué au moment de l’inscription, et vous remboursera le montant déjà payé.

LIVRAISON

BUGS CLEANER effectue ses livraisons via “Colissimo” en France Métropolitaine et Corse comprise.

BUGS CLEANER livrera les produits achetés à l’adresse indiquée au moment où la commande est confirmée.

Ce site web est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant commander des produits BUGS CLEANER en ligne pour une livraison en France Métropolitaine et Corse comprise.

Les commandes reçues du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 14h00 seront traitées dans un délai de 5 jours ouvrés. Un surplus d’activité peut entrainer des retards occasionnels. Il est possible, cependant, que les livraisons soient retardées pendant les périodes de demande accrue, en cas de conditions météorologiques défavorables ou en cas de non disponibilité immédiate du produit en stock. Dans tous les cas, BUGS CLEANER s’engage à livrer les produits achetés au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Les livraisons seront effectuées du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Les délais de livraison dépendent exclusivement du transporteur et peuvent varier selon le lieu, le volume des marchandises et les conditions climatiques.

8.3 Le risque de perte ou d’endommagement des biens, pour des raisons non imputables à BUGS CLEANER, est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.

En tout cas BUGS CLEANER ne sera pas responsable de tout retard ou de non livraison imputables au transporteur ou autrement causé par des circonstances indépendantes de sa volonté.

ABSENCE DU CLIENT AU MOMENT DE LA LIVRAISON

En cas d’absence, un avis de passage sera déposé par le transporteur indiquant où retirer le colis ainsi que le délai imparti.

GARANTIE

Les conditions de garantie pour vos produits peuvent être trouvées dans la section « Conditions de Garantie » du site Bugs Cleaner.fr .

Par ailleurs, en cas de non-conformité du produit ou de défectuosité (produit abîmé, détérioré), le client bénéficie d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande pour en demander l’échange. Pour cela, contacter directement Bugs Cleaner 04-77-50-24-06 (coût d’un appel local, du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00) qui lui indiquera les modalités de renvoi de son produit. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice et autres documents inclus dans l’emballage). BUGS CLEANER s’engage alors à renvoyer au client le produit correspondant à sa commande dans un délai de 10 jours à compter du jour de sa demande.

Toutefois, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris.

Indépendamment des conditions de garantie, BUGS CLEANER reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la Consommation permettant à tout consommateur :

– de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

– d’être dispensé de rapporter la preuve de l’existence de conformité du bien dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

BUGS CLEANER reste également tenue par la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans le respect des conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil, permettant au client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

MODALITE DE PAIEMENT

Paiement par carte de crédit

Paiement par carde bancaire

En remplissant l’espace fourni sur le site, vous autorisez BUGS CLEANER à débiter le montant total de la commande, y compris les frais d’envoi sur votre carte de crédit.

A la fin du paiement, vous serez transféré vers le site BUGS CLEANER pour la confirmation définitive de l’achat.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client peut exercer son droit de rétractation pendant les 14 jours qui suivent la date où le Client, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

S’il entend exercer son droit de rétractation, le client doit informer Bugs Cleaner de sa décision. Votre demande doit être faite par écrit (courrier ou email) dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du produit. Elle doit comporter les mentions suivantes :

Vos coordonnées: Mme/Mr nom, adresse, tél

A l’attention de l’adresse mail :

mailto: Contact@bugscleaner.com

« Je vous notifie par la présente ma rétractation pour :

Le ou les produits (indiqué le nom inscrit sur l’emballage) :

Commandé(s) le :

sous le numéro de commande :

reçu(s) le :                                         (veuillez joindre la preuve de la date de réception) »

Dans les 14 jours suivant la date où le Client a communiqué à BUGS CLEANER sa décision de résilier le contrat, le Client doit retourner le produit, à ses frais, à :

Concept Vapeur

40 Rue Nicéphore Nièpce
42100 Saint Etienne

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, Bugs Cleaner remboursera tous les paiements effectués par le client en sa faveur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BUGS CLEANER est informé de la décision du consommateur de se rétracter.  Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client pour l’achat, sauf si le client a expressément demandé que le remboursement ne soit effectué avec d’autres modes de paiement, et à moins que l’utilisation de la même méthode de paiement dans lequel a été fait l’achat initial n’entraîne de coûts supplémentaires pour le client. Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, BUGS CLEANER peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

En fonction de l’utilisation par le client, autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, Bugs Cleaner se réserve le droit de demander au client un montant correspondant à sa perte de valeur.

RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à:

E-mail: contact@bugscleaner.com

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Le client peut également saisir comme médiateur le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (« CMAP ») pour toute réclamation au sujet de la vente d’un produit acheté sur le site, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande. Pour connaitre ces conditions et le contacter, le client peut se rendre sur le site du CMAP : www.cmap.fr ou le contacter soit par voie postale à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008, Paris, soit par courrier électronique : consommation@cmap.fr.

1En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du défendeur.

PRIX

D’une façon constante, les prix appliqués sont ceux du tarif en vigueur. Les tarifs applicables peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

PAIEMENT

Saint Etienne constitue le lieu de paiement pour tout règlement par effet de commerce. Tout retard de règlement pourra entraîner l’application d’intérêts de retard calculés au taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt en vigueur par mois entier par rapport à l’échéance normale de la facture, plus TVA. Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.

Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée pourra entraîner :

l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, l’exigibilité des intérêts de retard ci-dessus et les frais judiciaires éventuels,

l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues.

RESERVE DE PROPRIETE (Loi du 12 mai 1980)

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix. L’acheteur peut cependant en disposer dans le cadre d’une bonne gestion de son activité habituelle.

La cessation de paiement de l’acheteur rend caduque l’autorisation de revente. Afin d’identifier les marchandises en cause, chez l’acheteur, il est convenu de retenir l’application du principe comptable “premier entré, premier sorti”. Nonobstant l’existence de la clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques afférents aux marchandises livrées dès le transfert desdits risques à l’acheteur.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison qui peuvent être communiqués restent indicatifs. Nous apportons nos meilleurs soins à livrer dans les délais convenus, cependant les retards éventuels ne pourront justifier l’annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts.

TRANSPORT

La livraison est réputée effectuée dans les magasins du vendeur et le transfert des risques est opéré par la remise des marchandises au premier transporteur.

En conséquence les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire y compris lorsqu’elles sont expédiées franco ou moyennant participation.

En cas d’avarie, manquants, etc. et conformément aux articles 132-5 et suivants du Code du Commerce, il appartient aux destinataires d’exercer leur recours contre les transporteurs dans les formes et délais légaux et d’en informer CONCEPT VAPEUR.

Une participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage est déterminée par tranches selon la valeur hors taxe du matériel faisant l’objet d’un seul envoi.

Au-delà d’une certaine valeur, nos expéditions sont effectuées franco.

RETOURS DE MARCHANDISES

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sauf accord préalable De CONCEPT VAPEUR. Les retours se feront port payé, sauf erreur de notre part ou accord particulier. Nous nous réservons la possibilité de fixer une réfaction sur les prix facturés, ainsi qu’un délai

maximum de réexpédition au-delà duquel notre accord deviendra caduc. Il pourra être consenti un avoir en marchandises pour tout retour consécutif à une erreur de nos clients.

RECLAMATION

Toute réclamation devra être formulée par écrit  à  CONCEPT VAPEUR dans les 15 jours suivant réception des marchandises si le litige

porte sur celles-ci, ou dans les 30 jours de date de facture si le litige porte sur la facturation.

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DE VENTE

Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble par nos clients et nous refusons toute clause contraire à laquelle nous n’aurions pas explicitement adhérée.

JURIDICTION

En cas de contestation, les Tribunaux de St Etienne sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.

Les divers modes d’expédition et de paiement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer de dérogation à la présente attribution de compétence.

FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la  société  CONCEPT VAPEUR .

Est un cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté de la société CONCEPT VAPEUR et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits.

Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales

ou partielles entravant la bonne marche de la société CONCEPT VAPEUR ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

LOI APPLICABLE

Toutes les ventes conclues par la société CONCEPT VAPEUR sont soumises à la loi française.

GARANTIE  :

Pour la période de garantie dure jusqu’à un maximum de vingt-quatre (24) mois suivants l’achat du Produit, la garantie couvrira les pièces uniquement, excluant les accessoires, les articles d’usure normale et les frais de port et de manutention. Durant cette période, Bugs Cleaner se réserve le droit de charger des Frais de service pour toute réclamation couverte par la garantie, afin de réparer ou remplacer le Produit couvert par un produit neuf ou dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’un produit neuf. Tous les produits de remplacement fournis en vertu de la présente garantie offriront au minimum une fonctionnalité équivalente par rapport à celle du Produit d’origine. Si Bugs Cleaner échange le matériel couvert, le produit d’origine devient la propriété de Bugs Cleaner et le produit de remplacement devient votre propriété; ce dernier sera couvert pour la durée restante de la garantie originale.

 La garantie est nulle :
a) si les dommages sont le résultat d’un accident, d’un abus, du gel, d’un impact, d’une altération, d’un usage non autorisé, d’une force majeure ou de l’utilisation d’une source électrique autre que celle indiquée sur le Produit;
b) si des réparations, modifications ou altérations ont été faites par une personne non autorisée par Bugs Cleaner;
c) si le propriétaire ou l’utilisateur ont négligé de faire l’entretien régulier requis et que les dommages ou problèmes sont directement liés à une telle négligence;
Il est de la responsabilité du Client de garder l’équipement en bonne condition afin de ne pas endommager les composantes internes.

 Il est convenu que certaines pièces de l’équipement ne sont pas couvertes par la garantie de Bugs Cleaner, car elles doivent être remplacées après plusieurs utilisations. Parmi ces pièces on retrouve, les boutons, tuyaux, joints d’étanchéité, housse, tête d’aspirateur et autres. Ces pièces devront éventuellement être remplacées, et ce, aux frais du Client.

 Le Client déclare qu’il se conformera strictement aux instructions d’utilisation ou au manuel fourni par Bugs Cleaner en ce qui a trait au Produit. LE NON-RESPECT DE CETTE CLAUSE EXONÈRE Bugs Cleaner DE TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Cette garantie est au bénéfice de l’acheteur original du Produit. La garantie n’est pas transférable à un tiers.

La vapeur est un outil de nettoyage très puissant, et comme tout autre outil, elle doit être utilisée avec prudence. Certains tissus, surfaces, matériaux et finis sont sensibles à l’eau et à la chaleur et peuvent être endommagés ou décolorés par la vapeur. Vérifiez TOUJOURS auprès du fabricant s’il est possible d’utiliser de la vapeur sur la surface ou le produit à nettoyer.
TESTEZ une petite partie dissimulée de la surface afin de vous assurer qu’elle peut être nettoyée à la vapeur.
En aucun cas Bugs Cleaner ne pourra être tenue responsable des dommages accessoires ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés à quiconque.

Bugs Cleaner n’est pas responsable des défauts ni des retards d’exécution de la garantie en raison d’événements hors de son contrôle.

EXCLUSION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

POUR TOUTE VIOLATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, Bugs Cleaner OU SES EMPLOYÉS, AGENTS, DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS OU FOURNISSEURS, LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE MAXIMALE NE DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT. EN AUCUN CAS Bugs Cleaner NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DE DOMMAGES ACCESSOIRES, DE DOMMAGES INTÉRÊTS SPÉCIAUX, DE BLESSURES À UN INDIVIDU OU À UNE PROPRIÉTÉ, OU DE PERTES ÉCONOMIQUES (INCLUANT MAIS NE SE LIMITANT PAS À UNE PERTE DE DÉPENSES, INVESTISSEMENTS, ENGAGEMENTS OU PROFITS PERDUS) DÉCOULANT DE TOUTE RÉCLAMATION OU POURSUITE, INCIDENTE OU COLLATÉRALE, OU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉE À L’ACHAT OU À L’ÉMISSION D’UNE LICENCE DU PRODUIT CI-DESSOUS.